http://avocats-reunion.net/ Cabinet d'avocats Antoine à l'ile de la réunion vous défend sue les domaines suivants : Droit commercial (statuts, cession, pv,..), Droit de la famille (divorce, séparation de corps, pension alimentaire,succession, paternité,..), droit de l'immobilier, droit pénal (crimes, délits, contraventions,..), droit du travail (licenciement,..), droit de l'entreprise..., intervention sur la zone océan indien (Saint-Denis de la réunion, Saint-Pierre de la Réunion, Port Louis à l'ile Maurice, Mayotte, Madagascar..) fr http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss GuppY v4.6.4 () () http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=86 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=86 AFFAIRE DE LA SEMITA ET DE LA CIVISLa Civis doit payer les indemnités d'un licencié de la SemitaLa Civis, seul client du service infogérence de la Semita, a été condamnée vendredi par le conseil des prud'hommes à payer les indemnités des licenciement d'un ex-employé de ce service de la Semita congédié suite à la liquidation judiciaire de la Sem.Source: Le Quotidien de la Réunion, le 17/06/2008Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=85 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=85 « Les Oubliés de la Décolonisation »Il existe actuellement dans le monde, aussi extraordinaire que cela puisse paraître des individus «sans Patrie».Un certain nombre de personnes, résidant à Madagascar, sont concernées par ce problème, digne d'intérêt sur le plan humain, et vivent ainsi «sans citoyenneté».Source: L'Epress de Madagascar du 12/10/2004Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=84 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=84 Proxénètes « à leur insu »Huit hôteliers dionysiens comparaissaient hier à la barre du tribunal pour répondre de proxénètisme aggravé.Tous réfutent l'accusation et plaident l'ignorance. Ils hébergeaient bien des prostituées malgaches, mais interdisaient qu'elles vendent leurs charmes dans les chambres louées.Source: Le Quotidien du 28/08/2004Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=83 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=83 Une erreur médicale devant la chambre civile du TGI« Geste maladroit en per-opératoire »Cet après-midi, la première chambre civile du tribunal de grande instance de Saint-Denis présidée par Mme Blot devra se prononcer sur une erreur médicale qui a bouleversé à tout jamais la vie d'un garçon de 8 ans.C'était le 5 février 1991Source: Le Quotidien du 27/02/1998Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=82 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=82 Des coups de feu au hasardUn Saint-Paulois de 47 ans était jugé hier pour avoir fait eu, en mars 2003, sur des clients d'un restaurant.Sans raison précise si ce n'est un certain énervement.Le prévenu avait en effet été éconduit de deux autres établissements une heure plus tôt.Le jugement sera rendu la semaine prochaine.Source: Le Quotidien du 17/11/2004Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=81 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=81 Rétention administrative Le policier entendu par le jugeDix jours après avoir été mis en examen pour diffamation, le secrétaire  départemental  du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT) a été entendu hier par le juge Niel.Au cœur de l'affaire, les conditions de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière.Source: Le Quotidien du 031296Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=80 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=80 Deux ans et demi après le crash d'un écureuil à Sainte-MarieLes responsables de turboméca devant le jugeHier, Jean-Bernard Cocheteux, le Pdg de la société Tirboméca, et Lucien Canton, responsable technique, ont été mis en examen pour homicide volontaire par le juge Daniel Braud.Le premier fabricant mondial de turbines pour hélicoptères civils pourrait en effet avoir commis une lourde faute lors de la révision du moteur d'un appareil de la société Hélilagon.Source: Le Quotidien du 05/12/1997Lire la suite http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=79 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=79 Un cadre de la CMOI d'un cancer et licencié« J'ai été jeté comme un chien »Atteint d'un cancer, un cadre de la CMOI, une société de construction métallique du port, a été licencié pour des fautes graves le 15 décembre.Patrick Hervieu considère que son patron a surtout voulu se débarrasser d'un cadre improductif alors que d'autres formes de séparation, moins brutales, étaient possible.L'ancien directeur technique a entamé une procédure devant le conseil des prud'hommes pour faire reconnaître le caractère abusif de son licenciement.Il en fait une affaire de principe.Source: Le Quotidien du 19/01/2005Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=78 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=78 Correctionnelle de Saint-DenisSursis pour l'économe de la geôleAfin de combler son découvert bancaire, une fonctionnaire de l'administration pénitentiaire avait puisé dans la trésorerie d'une association d'aide aux détenus.L'économe a mis son geste sur le compte de la déprime.Source: Le Quotidien du 21/05/2003Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=77 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=77 Les dénis systématiques de ( M. René )Accusé du viol de onze mineurs entre 1988 et 1997 à Sainte-Clotilde et Saint-Benoit, René Labarre, 67 ans, a nié en bloc, hier, les faits qui lui sont reprochés.Lors de la première journée d'audience de son procès, le pédophile présumé de Saint-Benoit a soutenu qu'il était victime d'un complot, mais s'est contredit à de nombreuses reprises.Source: Le quotidien du 01/06/01Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=76 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=76 Des policiers et une serveuse accusés de violences sur un gardé a vueNon-lieu dans l'affaire de la BacLa juge d'instruction Fabienne Atzori vient de rendre une ordonnance de non-lieu général dans l'affaire de la Bac.Faute de preuve suffisantes, aucune poursuite judiciaire n'est donc retenue contre les quatre policiers accusés de violences par Jean-Phillipe Angely, en avril 2002, et contre la serveuse de Run Pizza mise en examen pour avoir frappé ce dernier dans une cellule de garde à vue.Si des fautes ont été commises, estime la magistrate, elle relèvent avant tout de dysfonctionnements administratifs propres au commissariat Malartic.Source: Le Quotidien du 21/07/2003Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=75 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=75 Deux cents entreprises en sursisLe tribunal mixte de commerce de Saint Denis a prononcé le 14 novembre dernier la mise en liquidation judiciaire du GIE Horizon PME, créée voilà deux ans, cette structure vendait des prestations en matière de comptabilité et de gestion. A cause des agissements  douteux de l'un de ses dirigeants, le GIE s'est retrouvé en difficulté. Aujourd'hui, quelque deux cents entreprises, tenues pour solidairement responsables du passif sont, elles aussi, par extension, menacées de liquidation.Source: Le Quotidien du 01/12/01Lire la suite...Des adhésions annulées en justiceSource: Le Quotidien du 28/05/2002Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=74 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=74 Colère dans le portUn expert métropolitain va être mandaté par le collectif des commerçants du port de Saint-Gilles les Bains.Collectif qui exige que toute la lumière soit faite sur l'utilisation des fonds alloués à l'infrastructure portuaire.Source: Le Journal de l'ile du 25/07/2004Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=73 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=73 Rebel assigne ses concurrents pour pratiques ilicitesHier matin, quatre sociétés spécialisées dans la distribution de cigarettes ont été assignées en référé devant le tribunal mixte de commerce par leur concurrent Rebel. Cette société dionysienne demande au tribunal de désigner un expert afin qu'il fasse un audit financier et économique des quatre sociétés. Cet audit, selon le requérant, pourrait démontrer des pratiques anti-concurrentielles réalisées au détriment de RebelSource: Le Quotidien du 25/06/1998Lire la suite.... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=71 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=71 Le Campus Center au tribunal correctionnel de Saint-DenisL'affaire en délibéré au 11juilletLe bâtiment érigé en 1994 derrière la pyramide de la Région à Moufia, devenu depuis une véritable verrue, sera-t-il oui ou non démoli?Le Tribunal correctionnel de Saint-Denis en jugera.La décision sera rendue le 11 juillet prochain.Source: Quotidien du 31/05/00Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=70 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=70 La bière gagne la batailleLes Brasseries de bourbon gagneront 5000 Francs pour chaque bouteille contenant de la limonadeLa Société Hew-Kian-Chong devra verser 5000 francs aux Brasserie de Bourbon à chaque fois qu'elle utilisera une bouteille de Dodo pour vendre sa limonade.Source:  Quotidien de la Réunion du 11/01/1996Lire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=69 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=69 Le Bast n'est pas un flibustierY a-t-il eu malversations dans l'affaire TSB ?Personne ne le dit, même si l'avocat du liquidateur judiciaire parle de «flibustier». Mais le doute plane.Hier, l'ancien gérant de l'entreprise «mort-née» était devant le tribunal correctionnel pour «tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière»,«ce qui l'arrange», dit le procureur. Jacques Le Bast, lui parle d'affaire qui a mal tourné et son avocat parisien estime que toutes ces questions sont hors sujet.Jugement le 16 septembreSource: Quotidien de la RéunionLire la suite... http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=68 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=68 La CCIR perd son procèsL' assignation de la chambre de commerce et 'industrie de la Réunion visant cinq société de location de voitures, qui ne sont pas installés dans l'enceinte de Gillot ....Source : Le Quotidien du 27/09/02Lire la suite...  http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=67 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=67 Le Grand-Prince et le Vedra confisquésInterceptés fin décembre en action de pêche illégale dans la ZEE des Kerguelen, les capitaines des deux palangriers le Vedra et la Grand-Prince, était poursuivis hier devant le tribunal correctionnel pour infractions à la législation sur la pêche.Malgré la bonne foi des deux marins espagnols, qui ont reconnu les faits, et le faible tonnage découverts dans les cales, le tribunal a ordonné la confiscation des deux navires, de leurs accessoires et des produits de pêche.Il a fixé les amendes à 300 000 pour le premier et 200 000 francs pour le second.Source : Le Quotidien du 24/01/01Lire la suite...  http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=66 http://avocats-reunion.net/articles.php?lng=fr&pg=66 Erreur médicale devant la chambre civile du TGIAprès avoir entendu les deux avocats présents dans le dossier d'erreur médicale qui a bouleversé la vie du jeune Nicolas Jazat, la présidente de la première chambre civile s'est accordée quelques semaines de reflexion.Elle rendra son délibéré le 16 avril prochain.Source : Le Quotidien du 28/02/96Lire la suite...