Entreprise

Dans un monde économique de plus en plus compétitif, les entreprises doivent naviguer avec prudence pour éviter les écueils juridiques. Cet article explore les enjeux du droit des entreprises et les conséquences des pratiques déloyales. […]

La procédure de rétablissement professionnel, instaurée par l’ordonnance du 12 mars 2014, offre une alternative novatrice aux entrepreneurs individuels confrontés à des difficultés financières insurmontables. Cette démarche, distincte des procédures collectives classiques, permet un effacement […]

Le contrat de travail temporaire, souvent méconnu, est pourtant un outil essentiel de flexibilité pour les entreprises. Découvrez les règles qui encadrent ce type de contrat et les droits qu’il confère aux salariés. Définition et […]

Face à un contrôle URSSAF, les employeurs disposent de plusieurs options pour faire valoir leurs droits. Découvrez les recours possibles pour contester les décisions et préserver les intérêts de votre entreprise. Comprendre le contrôle URSSAF […]

Dans un monde de plus en plus numérisé, la gestion des déchets électroniques devient un enjeu majeur pour les entreprises. Entre obligations légales et impératifs environnementaux, les sociétés doivent repenser leur approche de ces rebuts […]

Dans l’ère numérique, les influenceurs sont devenus de véritables entrepreneurs, mais leur statut fiscal reste souvent flou. Quelles sont les règles qui s’appliquent à cette nouvelle profession ? Décryptage. Le Statut Fiscal des Influenceurs Les […]

Face à la multiplication des pratiques d’écoblanchiment, les autorités durcissent le ton. Amendes record, sanctions pénales, les entreprises qui abusent du marketing vert sont désormais dans le collimateur. L’écoblanchiment, une pratique en pleine expansion L’écoblanchiment, […]

Dans un monde numérique en constante évolution, les fusions entre entreprises technologiques soulèvent des inquiétudes croissantes. Les autorités de régulation intensifient leur vigilance pour maintenir un équilibre délicat entre innovation et concurrence loyale. L’enjeu crucial […]

La conformité juridique est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent respecter un ensemble de réglementations et de normes dans le cadre de leurs activités. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations auxquelles […]

La législation française prévoit la possibilité d’engager la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants, dans le cadre de certaines infractions. Les sanctions encourues peuvent être lourdes et avoir des conséquences importantes pour les […]

Le droit des marques est un domaine essentiel de la propriété intellectuelle permettant aux entreprises de protéger et de valoriser leurs produits et services. Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, il est crucial pour […]

Il est essentiel pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise de bien connaître le droit des sociétés afin d’optimiser leur structure juridique. Cela permet non seulement d’assurer la pérennité de l’entreprise, mais également de faciliter […]

Le contentieux commercial peut engendrer des coûts significatifs, tant financiers qu’en termes de temps et d’énergie pour les entreprises. Afin de préserver au mieux vos intérêts, il est essentiel de mettre en place des mesures […]

La compliance, ou conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises. Elle consiste à anticiper, prévenir et gérer les risques légaux auxquels elles sont confrontées. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie […]

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a été promulguée le 22 mai 2019. Celle-ci vise à simplifier et moderniser le cadre législatif entourant les entreprises, en particulier […]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, avec pour objectif de renforcer et d’uniformiser la protection des données personnelles des citoyens européens. Ce texte a […]

La réforme du droit du travail est un sujet central et complexe qui concerne autant les salariés que les employeurs. Afin de mieux comprendre les enjeux et les conséquences de cette réforme pour les entreprises, […]

Dans le monde des affaires, un contrat type est un document préétabli qui contient des termes et conditions généraux pouvant être adaptés à différentes situations. Ces contrats ont gagné en popularité en raison de leur […]

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bouleversé l’écosystème des entreprises. Ce texte fondateur vise à protéger les données personnelles des citoyens européens […]